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Aide à la complémentaire santé – Les modalités d’attribution

Lorsque vous faites une demande d’aide à la complémentaire santé, l’assurance Maladie dispose de deux mois pour vous retourner la réponse par courrier.

Si celle-ci est favorable, vous recevez un certain nombre de documents à remettre à votre complémentaire santé pour que l’aide s’applique :

  • Un papier certifiant vos droits à l’Aide à la Complémentaire santé avec votre chèque ACS. Ce chèque est la forme sous laquelle l’Aide à la Complémentaire santé sera versée. Il faut alors le remettre à la mutuelle de la liste ACS que vous aurez choisie pour déduire le montant de vos cotisations.

Les personnes de la famille de plus de 16 ans reçoivent leur propre chèque santé à utiliser auprès de la mutuelle de leur choix parmi la liste ACS.

Notre gamme APIVIA (anciennement SMAM) est agrée ACS et vous propose une couverture complète. Découvrez ses garanties sur notre page Les garanties APIVIA.

  • Un document attestant du Tiers Payant sur la part couverte par la sécurité sociale. Ainsi, pas d’avance de frais à faire, sauf pour la part complémentaire.

Pour bénéficier de ce Tiers Payant il vous faudra présenter cette attestation en même temps que votre carte vitale lors des consultations.

  • En choisissant une offre de complémentaire santé sélectionnée dans la liste ACS, vous recevez également une attestation de Tiers Payant intégral. Présentez ce document ainsi que la carte vitale lors de vos consultations, et vous n’aurez alors rien à avancer.

Une fois que vous communiquez le chèque ACS à votre complémentaire santé, celle-ci pourra faire la déduction du montant à chaque échéance de cotisation.

Si plusieurs membres de la famille sont couverts par un même contrat de mutuelle, les aides sont cumulées et s’appliquent sur la globalité du montant.

Notre mutuelle APIVIA (anciennement SMAM) agrée ACS vous permet de profiter de tous les avantages de l’Aide à la Complémentaire Santé. Vous n’aurez aucune avance de frais à faire grâce au Tiers Payant intégral. Si vous êtes bénéficiaires de l’ACS, n’hésitez pas à nous demander un devis gratuit pour profiter de la couverture complète APIVIA (anciennement SMAM).

Pour renouveler votre Aide à la Complémentaire santé :

L’Aide à la Complémentaire santé est valable durant un an, et il est nécessaire de la renouveler. Pour ce faire, renvoyez une demande d’ACS à votre caisse de sécurité sociale au moins deux mois avant la fin de vos droits.