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Aide à la complémentaire Santé – Comment faire la demande ?

Pour faire une demande d’Aide à la Complémentaire Santé, il faut remplir un dossier avec justificatifs à retourner à la caisse de sécurité sociale. Voici la marche à suivre :

  1. Remplissez un formulaire d’Aide à la Complémentaire Santé:

Pour demander l’Aide à la complémentaire Santé, il faut que vous remplissiez un formulaire disponible à l’adresse: http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3711.pdf

Vous pouvez aussi le demander dans votre caisse de sécurité sociale.

Un seul formulaire doit être rempli par foyer.

L’aide à la Complémentaire Santé s’applique par foyer et s’adresse à la personne qui fait la demande, au conjoint, ainsi qu’aux enfants et toute personne à charge de moins de 25 ans.

Un formulaire ACS est à compléter individuellement pour :

  • Les conjoints séparés
  • Les enfants majeurs jusqu’à 25 ans qui n’habitent plus chez leurs parents et qui ont une déclaration d’impôt indépendante (ou attestent en avoir une l’année suivante) et aucune pension alimentaire
  • Les enfants majeurs jusqu’à 25 ans habitant chez les parents mais ayant eux même un conjoint ou des enfants
  1. Joignez vos pièces justificatives à la demande :

Vous devez joindre au formulaire la copie des documents suivants :

  • Pièce d’identité
  • Un document justifiant que vous résidez de façon stable en France (les deux dernières factures edf ou internet…)
  • Un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère hors UE.
  • Tous vos justificatifs de revenus
  • Un livret de famille si vous avez des enfants à charge

Pour plus d’informations sur les pièces justificatives, rendez-vous sur le site ameli.fr

  1. Retournez la demande complète à votre caisse de sécurité sociale

Vous aurez la réponse à votre demande dans un délai de deux mois maximum par courrier.