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Aide à la complémentaire santé – Les plafonds de revenus par ménages

L’Aide à la Complémentaire Santé est destinée aux personnes avec peu de revenus mais qui n’ont pas droit à la CMU-C.

Pour avoir droit à l’ACS, vos ressources doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-Complémentaire et 35% au-delà.

Plafond de ressources pour l’ACS depuis le 1er juillet 2014

Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine Plafond annuel dans les départements d’outre-mer
1 personne 10 711 euros 11 922 euros
2 personnes 16 067 euros 17 883 euros
3 personnes 19 281 euros 21 459 euros
4 personnes 22 494 euros 25 036 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire + 4 284,57 euros + 4 768,73 euros