L’Aide pour une Complémentaire Santé – ACS – a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004.
Cette mesure est une aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU – Couverture Maladie Universelle – complémentaire.
Si vous avez de faibles ressources, vous pouvez prétendre à la CMU complémentaire et en cas de refus vous tourner vers une demande d’Aide à la Complémentaire Santé.
Le principe de cette aide pour une mutuelle complémentaire consiste à verser un montant – calculé selon l’âge du bénéficiaire – qui se traduit par une prime ou une déduction annuelle de votre cotisation mutuelle. Attention, celle-ci ne s’applique pas à n’importe quelle mutuelle. Une liste de complémentaires santé compatibles avec l’ACS est disponible.
Si, après consultation de votre dossier vous êtes éligible à l’Aide à la Complémentaire Santé, vous recevrez une attestation-chèque qu’il faudra faire valoir sur votre mutuelle compatible ACS dans les 6 mois après sa réception.
Nous sommes là pour vous proposer une mutuelle santé qui réponde à la fois à vos besoins, qui soit compétitive dans son rapport cotisations/ prestations et qui soit compatible avec le dispositif d’Aide pour une Complémentaire Santé.
L’attribution de l’Aide pour une Complémentaire Santé est valable un an et la dispense d’avance des frais de sécurité sociale est valable 12 mois.
Ces prestations ne sont pas automatiquement renouvelées : il vous faut, au minimum 2 mois avant l’échéance, refaire un nouveau dossier de demande d’Aide à la Complémentaire Santé auprès de votre caisse d’assurance maladie avec un document rempli par votre complémentaire santé indiquant la date de fin de contrat.
Pour toute demande d’Aide pour une Complémentaire Santé, il est possible de vous faire aider par des administrations qualifiées tels que les hôpitaux, les CCAS – Centre Communal d’Action Sociale -, les associations agrées ou encore la caisse d’assurance maladie.