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Tiers Payant Social – Pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé
Bénéficiaires de l’ACS, savez vous qu’en profitant de ce dispositif, vous avez automatiquement droit au Tiers Payant Social ?
Le Tiers Payant Social : Pour ne pas avoir à faire l’avance des frais en santé
Le Tiers Payant Social est un dispositif qui permet aux personnes qui ont un faible budget pour la santé de ne pas faire l’avance des frais pour la part sécurité Sociale.
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Le chèque santé – Une aide pour financer votre mutuelle !
Le chèque santé est la forme sous laquelle l’Aide à la Complémentaire santé vous sera versée si vous y avez droit.
Il s’agit d’un chèque d’un montant de 100 à 500 euros selon votre âge, qui vous sera envoyé par votre Caisse d’Assurance Maladie si votre demande d’Aide à la Complémentaire Santé est acceptée.
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Mutuelle et Aide à la complémentaire santé – les pièges à éviter
Le fait de bénéficier de l’aide du gouvernement pour l’acquisition d’une complémentaire santé ne nous met pas à l’abri de certains pièges.
Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.
En premier plan, le contrat souscrit doit bénéficier du Tiers payant afin de n’avoir jamais à faire l’avance des frais lorsque l’on consulte certains praticiens.
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Aide à la complémentaire santé – Le plafond de revenu par ménage.
Qui peut prétendre à l’Aide pour une Complémentaire Santé ?
Pour bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé 2012, quatre critères sont impératifs :
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Aide à la complémentaire Santé – Téléchargez le formulaire 2015
Le formulaire d’Aide à la Complémentaire Santé : Comment faire une demande ?
Pour faire une demande d’Aide à la Complémentaire Santé, vous devez remplir un formulaire et le renvoyer à votre caisse d’assurance maladie.
Ce formulaire d’Aide pour une Complémentaire Santé est un formulaire officiel Cerfa. Vous avez le choix entre deux possibilités :
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Aide complémentaire santé – le calcul des droits à l’ACS
Cette calculatrice vous permet de savoir si vous avez droit à l’acs et vous donne le montant auquel vous avez droit par personne du foyer.
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Aide pour une complémentaire santé et Tiers Payant – les compatibilités !
Aide pour une Complémentaire Santé et Tiers Payant :
Depuis 2006, bénéficier de l’Aide pour une Complémentaire Santé vous donne droit à l’exonération d’avance des frais de la part sécurité sociale pour vos consultations médicales, dans la mesure où elles sont effectuées dans le cadre du parcours de soins.
Il vous restera cependant à faire l’avance des frais de la part mutuelle.
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Aide pour une complémentaire santé et Parcours de soins – les règles à respecter !
Aide à la Complémentaire Santé et parcours de soins :
Le parcours de soins est un dispositif qui a été mis en place afin de simplifier et codifier les remboursements médicaux d’un assuré social.
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Aide à la complémentaire santé – Les modalités d’attribution
Les modalités d’attribution d’Aide à la Complémentaire Santé
L’attribution de l’Aide à la Complémentaire Santé se fait par foyer. Il ne faut donc remplir qu’un seul formulaire par foyer, l’Aide à la complémentaire santé étant calculée avec les ressources de l’ensemble des personnes vivant au même domicile.
Ce droit s’applique automatiquement à chacun des membres d’une même famille.
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Aide à la complémentaire santé – Le montant d’Aide pour une Complémentaire Santé
Le montant de l’Aide à la Complémentaire Santé est déterminé en fonction de votre âge au 1er Janvier de l’année en cours. Même si cette mesure est attribuée au niveau de la famille, l’aide (et donc le montant) est calculée par individu.
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